Charte de gestion des données personnelles et des cookies

1. Finalité, fondement du traitement des données collectées et durée de conservation

Vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles telles que vos nom et prénom, votre civilité, votre fonction, votre numéro de téléphone et votre adresse mail, afin de bénéficier des services offerts par le site et afin de répondre notamment à vos demandes d’information. Les données ainsi collectées peuvent être nécessaires :

• pour la mise en œuvre du contrat avec AS 24, à défaut le contrat ne pourra être exécuté
• ou pour permettre de traiter votre demande, à défaut celle-ci ne pourra être traitée. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela ne remette en cause le(s) traitement(s) effectué(s) antérieurement, en écrivant à l'adresse suivante : AS 24, 1 boulevard du Zénith 44800 SAINT-HERBLAIN – France.

Dans nos formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués par un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le(s) service(s) demandé(s).
Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus ou sous les formulaires de collecte. Vos données sont conservées au maximum 3 ans ou pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, à savoir jusqu’à l’issue de la prescription applicable aux contrats commerciaux. 

Nous traiterons les données personnelles que vous avez fournies en vue des finalités et sur le fondement des bases légales suivantes :
 

2. Destinataires des données

Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains départements du responsable du traitement ou des sociétés de la compagnie TotalEnergies ainsi qu’à certains partenaires ou sous-traitants à des fins d'analyses et d'enquêtes. 
Si vous soumettez un commentaire destiné à être posté en ligne, nous pouvons être amenés à publier certaines de vos données personnelles sur le site internet. Compte-tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité, de contrôler l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à une telle diffusion en nous contactant comme indiqué à l’article 6 ci-dessous.

3. Transferts de données

Tout transfert de données vers un pays tiers hors de l’Espace Economique Européen est réalisé en conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données.

Afin d’assurer une protection adéquate des données personnelles originaires de l’Espace Economique Européen pouvant être transférées à des entités de la compagnie TotalEnergies établies hors de l’Espace Economique Européen, des « Binding Corporate Rules » (BCR)  (Règles internes d'entreprise) ont été adoptées. 
Pour les transferts de données personnelles qui ne sont pas couverts par les BCR et réalisés vers des pays hors de l’Espace Economique Européen, d’autres mesures sont mises en place pour assurer une protection adéquate des données.
Vous pouvez obtenir la version complète des BCR et une liste des sociétés de la compagnie TotalEnergies les ayant adoptées en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : data-protection@total.com

4. Sécurité et confidentialité de vos données 

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

5. Gestion des cookies et autres traceurs

Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site internet (ex. nombres de visites, nombre de pages vues…) et permet notamment de faciliter vos visites sur le site.
Les cookies sont des fichiers textes qui sont déposés sur votre terminal. Ils permettent d’accéder à différentes informations vous concernant. Certains d’entre eux appartiennent à l’éditeur du site (First Party), d’autres à des opérateurs tiers (Third party). 

Le tableau ci-dessous détaille chaque cookie utilisé sur as24.com.
Nous activons les cookies et autres traceurs une fois que vous avez donné votre consentement, à l'exception des cookies techniques qui sont nécessaires pour fournir le service que vous demandez sur le site.
 

Comment retirer votre consentement ?  

Lors de votre première connexion sur le site internet   as24.com, vous donnez, ou non, votre consentement à l’utilisation de cookies et/ou procéder à un paramétrage. Si par la suite, vous souhaitez revenir sur vos choix, vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant dans la rubrique « Cookies » en bas de page de notre site.

Pour supprimer les cookies déjà installés, merci de vous référer au mode opératoire fourni par votre système d’exploitation (Windows, OS X, etc…). 

6. Vos droits / Contact

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’opposition ou de consentement préalable à la prospection commerciale dans les conditions de la réglementation applicable. Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez également demander la limitation, la portabilité de vos données et/ou introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Veuillez adresser votre demande :

Pour les clients français : à l’adresse mail dataprotection@as24.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : AS 24 - Département Stratégie Marketing Supply, 1 boulevard du Zénith 44800 SAINT-HERBLAIN – France.

Pour les clients belges : à l’adresse mail as24.be.privacy@as24.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : AS 24 – Département Marketing, Kunstlaan 40/2 - 40/2 Avenue des Arts 1040 BRUSSEL - Belgique