CHARTE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DES COOKIES DES APPLICATIONS MOBILES AS 24
Bienvenue sur les applications mobiles AS 24 Driver et Fleet Manager (ci-après dénommées « les Applications Mobiles ») accessibles après téléchargement depuis les stores Play Store et App Store.
En vous connectant ou en utilisant nos Applications Mobiles, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, la Charte sur la Protection des Données à caractère Personnel et Cookies (la « Charte ») et nos Conditions Générales d’Utilisation.
Veuillez noter que si vous visitez d’autres applications d’AS 24, d'autres conditions générales d’utilisation et chartes sur la protection des données à caractère personnel et cookies, ou tout autre document relatif à la protection des données personnelles, sont applicables sur ces applications et nous vous recommandons de les consulter.
La Charte vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l'égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger.
La Société et vous-même en tant que Client déterminez conjointement les finalités et les moyens des traitements des données personnelles réalisés dans le cadre de la gestion des Applications Mobiles. Dans ce cadre, la Société et le Client sont qualifiés de responsables conjoints du traitement de données personnelles, au sens de l’article 26 du RGPD.
1. Finalité, fondement du traitement des données collectées et durée de conservation
Vous-même ou l’Utilisateur désigné par vos soins pour accéder aux Applications Mobiles êtes susceptible de fournir à la Société un certain nombre de données personnelles telles que votre nom, prénom, fonction, adresse mail, numéro de téléphone, afin de bénéficier des fonctionnalités et/ou services des Applications Mobiles.
Les informations collectées dans le cadre de l’Application Fleet Manager sont nécessaires pour accéder aux fonctionnalités déportées de l’Espace Client MyAS24 et à la mise en œuvre du/des Contrat(s) conclu(s) avec la Société, à défaut le contrat ne pourra être exécuté.
Les informations collectées dans le cadre de l’Application Driver sont nécessaires pour accéder à une cartographie des stations du réseau de la Société.
La Société traitera les données personnelles que vous avez fournies en vue des finalités et sur le fondement des bases légales suivantes :
| Finalités | Bases légales | Données personnelles collectées | Durée de conservation |
| Création de votre profil utilisateur et accès à Fleet Manager, gestion du Multipass | Contrat | Données d'identification (Nom, fonction, e-mail, téléphone) Données de connexions (identifiant, mot de passe) | Durée du Contrat + 6 mois |
| Souscription à des Services Complémentaires (CARDAlert, CARDControl, PASSalert, AS 24 Truck Assistance, eBilling,…) | Contrat | Adresse mail | Durée du Contrat + 6 mois |
| Accès aux prestations accessoires aux déplacements (péages, redevances, taxes ou tout droit prélevé au titre de la circulation d’un véhicule dans un réseau, assistance technique, juridique et de réservation …) | Contrat | Immatriculation | Durée du Contrat + 6 mois |
| Gestion des supports (Carte AS 24 et AS 24 – EUROTRAFIC, Télébadge Poids Lourds PASSango) | Contrat | Nom, prénom des chauffeurs déclarés, immatriculation véhicule | Durée du Contrat + 6 mois |
| Gestion des factures (consultation et téléchargement des factures, transactions en attente de facturation …) | Contrat | Adresse e-mail | Durée du Contrat + 6 mois |
| Données de géolocalisation des véhicules, simulateur de comparaison d’itinéraires, reporting des trajets, contrôle géolocalisé des transactions carburant | Contrat | Immatriculation, coordonnées GPS véhicule | Durée du Contrat + 6 mois Données de géolocalisation : 1 an |
| Demande d’inscription à la réception d’alertes e-mails | Contrat | Données d'identification (e-mail, nom, fonction) | Durée de l'abonnement aux alertes e-mails demandées. Possibilité de se désabonner à tout moment. |
Vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus ou sous les formulaires de collecte.
2. Destinataires des données
Afin d’effectuer les traitements prévus par la présente Charte, vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées à certains départements du responsable du traitement ou des sociétés de la compagnie TotalEnergies ainsi qu’à certains partenaires ou sous-traitants : prestataires marketing, fabricants de cartes, prestataires pour personnaliser les badges.
3. Sécurité et confidentialité de vos données
Chaque responsable de traitement prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui lui incombent y compris à l’égard des sous-traitants éventuels, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
4. Gestion des cookies et autres traceurs
Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre mobile sur les Applications (ex. nombre de visites, nombre de pages vues…) et permet notamment de faciliter vos visites sur les Applications Mobiles.
Les cookies sont des fichiers textes qui sont déposés sur votre terminal. Ils permettent d’accéder à différentes informations vous concernant. Certains d’entre eux appartiennent à l’éditeur du site (First Party), d’autres à des opérateurs tiers (Third party).
Le tableau ci-dessous détaille chaque cookie utilisé sur Fleet Manager et Driver.
Nous activons les cookies et autres traceurs une fois que vous avez donné votre consentement, à l'exception des cookies techniques qui sont nécessaires pour fournir le service que vous demandez sur les Applications Mobiles.
| Catégories de cookies et traceurs | Nom des cookies et traceurs | Finalités des cookies et traceurs | Fournisseur | Durée de conservation des cookies et traceurs |
| Techniques et fonctionnels | didomi_token_apps, euconsent-v2_apps | Traitement de données basés sur le consentement | Didomi | Jusqu'à 13 mois |
| Techniques et fonctionnels - Application Fleet Manager uniquement | _GRECAPTCHA | Protection de l'accès à l'application Fleet Manager par des robots | Jusqu'à 13 mois | |
| Statistiques | atidvisitor, atuserid | Analyse du trafic sur l'app | Piano Analytics | Jusqu'à 6 mois |
| Cookies tiers | 1P_JAR, AEC, ANID, CGIC, DV, NID, OTZ, SNID, CONSENT | Cookie publicitaire Google utilisé pour le suivi des utilisateurs et le ciblage des annonces | Jusqu'à 13 mois |
Comment retirer votre consentement ?
Lors de votre première connexion sur les Applications Mobiles, vous donnez, ou non, votre consentement à l’utilisation de cookies et/ou procéder à un paramétrage.
Si par la suite, vous souhaitez revenir sur vos choix, vous pouvez gérer vos cookies en vous rendant dans le menu « Mon profil », rubrique « Mes info pratiques » > « Cookies ».
Pour supprimer les cookies déjà installés, merci de vous référer au mode opératoire fourni par votre système d’exploitation (Android, iOS…).
5. Vos droits / Contact
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles.
Vous disposez également d’un droit d’opposition ou de consentement préalable à la prospection commerciale dans les conditions de la réglementation applicable. Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès, quand cette disposition est applicable. Vous pouvez également demander la limitation, la portabilité de vos données et/ou introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Veuillez adresser votre demande
Pour les clients français : à l’adresse mail dataprotection@as24.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : AS 24 - Département Stratégie Marketing Supply, 1 boulevard du Zénith 44800 SAINT-HERBLAIN – France.
Pour les clients belges : à l’adresse mail as24.be.privacy@as24.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : AS 24 – Département Marketing, Kunstlaan 40/2 - 40/2 Avenue des Arts 1040 BRUSSEL - Belgique.