Introduction de la classe d'émission CO2 dans le coût du péage en Europe

Afin d’accélérer la décarbonation du secteur des transports terrestres, la Directive (EU) 2022/362 du Parlement Européen demande désormais aux Etats membres d’introduire la taxe d’émissions CO2 dans la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures.

Cette obligation s’appliquera à tous les Etats Membres de l’EU selon le calendrier de leur législation nationale. L’Allemagne et l’Autriche sont les deux premiers pays qui ont planifié l’application de cette Directive sur leur territoire ; respectivement à partir du 01/12/2023 et du 01/01/2024.

 

Quelles sont les modalités d’application de cette Directive ?

• Une classe d’émission de CO2 sera définie en fonction du taux d’émission spécifique du véhicule et d'autres critères.

Chaque véhicule sera désormais classifié de 1 à 5 selon son niveau d’émission de CO2. La classe 1 étant la classe des véhicules les plus polluants et la classe 5 pour les moins polluants.

• Les véhicules immatriculés avant le 01/07/2019 seront automatiquement en classe 1.

Vos obligations :  

Tous les clients doivent mettre à jour les informations permettant de définir la classe d’émission CO2 de leurs véhicules :

• Date de 1ère immatriculation
• Sous- Groupe et/ou Groupe
• Taux d’émission spécifique

Les documents permettant de justifier ces informations (COC, CIF, Certificat d’immatriculation) seront obligatoires.

Notes :

En cas de non-déclaration à la date d’échéance, les véhicules seront automatiquement en classe 1. Il sera possible de prétendre à une meilleure classe en déclarant les informations après la date d’échéance.

Le poids F1 du Certificat d’Immatriculation sera utilisé comme donnée obligatoire dans le calcul de la taxe d’utilisation des infrastructures routières.

 

Les obligations d’AS 24 :

• Déclarer votre classe calculée d’émission CO2 auprès des autorités
• Personnaliser votre télébadge PASSango avec la Classe calculé